En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Taux de cotisation pour les accidents du travail dans les ateliers d'insertion
Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion des salariés en contrat à durée déterminée conclu en application des articles L. 1242-3 (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) et L. 5132-15-1 (Contrats d'insertion dans les ateliers et chantiers) du code du travail est fixé à 1,5 %.