ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion des salariés en contrat à durée déterminée conclu en application des articles L. 1242-3 (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) et L. 5132-15-1 (Contrats d'insertion dans les ateliers et chantiers) du code du travail est fixé à 1,5 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Taux de cotisation pour les accidents du travail dans les ateliers d'insertion

Résumé. Un arrêté fixe à 1,5 % le taux de cotisation pour les accidents du travail dans les ateliers d'insertion pour les salariés en CDD.

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion des salariés en contrat à durée déterminée conclu en application des articles L. 1242-3 (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) et L. 5132-15-1 (Contrats d'insertion dans les ateliers et chantiers) du code du travail est fixé à 1,5 %.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance