ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du complément indemnitaire variable de Météo-France

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant les recettes, coefficients de pondération et valeurs annuelles pour le complément indemnitaire variable de Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2009Art. 1Arrêté du 29 octobre 2009Art. 2Arrêté du 29 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance