JORF n°0300 du 28 décembre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonctions dans les services de Météo-France est abrogé.


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L'arrêté du 29 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonctions dans les services de Météo-France est abrogé.