ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les valeurs annuelles des paramètres v et t prévus à l'article 4 du décret du 9 février 1996 susvisé sont fixées respectivement à 0 % concernant v et 9 % concernant t pour l'année 2012.
Le montant des recettes de référence R° est fixé à 34,089 millions d'euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des paramètres financiers pour Météo-France en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs pour calculer une partie des recettes de Météo-France en 2012, avec un taux de 0% pour v et 9% pour t, et un montant de référence de 34,089 millions d'euros.

Les valeurs annuelles des paramètres v et t prévus à l'article 4 du décret du 9 février 1996 susvisé sont fixées respectivement à 0 % concernant v et 9 % concernant t pour l'année 2012.
Le montant des recettes de référence R° est fixé à 34,089 millions d'euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Source : Légifrance