En vigueur depuis le 29 décembre 2014
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Fixation des paramètres financiers pour Météo-France en 2012
Les valeurs annuelles des paramètres v et t prévus à l'article 4 du décret du 9 février 1996 susvisé sont fixées respectivement à 0 % concernant v et 9 % concernant t pour l'année 2012.
Le montant des recettes de référence R° est fixé à 34,089 millions d'euros.