ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 4

Créé le 29 décembre 2014

Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014