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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonctions dans les services de Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul d'une prime variable pour les employés de Météo-France

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2014 précise comment calculer une prime variable pour les employés de Météo-France, en utilisant les recettes de l'année précédente.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 96-104 du 9 février 1996 modifié instituant le complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Calcul des recettes pour une prime variable à Météo-France

Résumé. L'arrêté précise les recettes à inclure pour calculer une prime variable des employés de Météo-France, en se basant sur les recettes de l'année précédente.

Les recettes à inclure dans l'assiette du complément indemnitaire variable prévu par le décret du 9 février 1996 susvisé au titre d'une année sont celles définies à l'article 4 dudit décret telles qu'elles sont arrêtées dans le compte financier approuvé au titre de l'exercice précédent. Elles correspondent au total hors taxes des recettes inscrites sur les comptes 701, 705, 706, 7087, 7511 et 7516, nets des rabais, remises et ristournes accordés, inscrits aux comptes 7094, 7095 et 7096, et déduction faite des frais remboursés aux partenaires en cas de revenus partagés.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Fixation des paramètres financiers pour Météo-France en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs pour calculer une partie des recettes de Météo-France en 2012, avec un taux de 0% pour v et 9% pour t, et un montant de référence de 34,089 millions d'euros.

Les valeurs annuelles des paramètres v et t prévus à l'article 4 du décret du 9 février 1996 susvisé sont fixées respectivement à 0 % concernant v et 9 % concernant t pour l'année 2012.
Le montant des recettes de référence R° est fixé à 34,089 millions d'euros.

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Suppression des règles du complément indemnitaire variable de Météo-France

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant les recettes, coefficients de pondération et valeurs annuelles pour le complément indemnitaire variable de Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2009Art. 1Arrêté du 29 octobre 2009Art. 2Arrêté du 29 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Application d'un arrêté par le directeur de Météo-France

Résumé. Le directeur de Météo-France doit appliquer cet arrêté, qui remplace des règles anciennes.

Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4