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Arrêté du 18 octobre 2010

Abrogé1 janvier 2015

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Article 1

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010

La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Dakar L'ensemble du territoire de la République du Sénégal.
L'ensemble du territoire de la République de Gambie.

1 version

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 18 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 2

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 18 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3