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Arrêté du 22 décembre 2009

portant création de la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du brevet d'études professionnelles maritimes en mécanique

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles maritimes en mécanique, est créé pour former des professionnels de la mer.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement, durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme de contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 11 mai 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Création d'un nouveau diplôme maritime

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles maritimes en mécanique, est créé pour former des professionnels de la mer.

Il est créé la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Création d'un brevet pour mécaniciens maritimes

Résumé. Un arrêté crée un brevet pour les mécaniciens maritimes et décrit les activités et certifications nécessaires.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Structure de l'examen de mécanicien maritime

Résumé. L'examen pour devenir mécanicien maritime comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans des annexes.

L'examen de la spécialité "mécanicien"de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.

La liste des unités et le règlement d'examen figurent en annexe II a et b (1).

La définition des épreuves figure en annexe III (1).

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Conditions pour obtenir le brevet de mécanicien maritime

Résumé. Pour obtenir le brevet de mécanicien maritime, il faut avoir une moyenne d'au moins 10/20 à toutes les épreuves, et une absence non justifiée élimine le candidat.

Pour se voir délivrer la spécialité " mécanicien " de brevet d'études professionnelles maritimes par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.

L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.

Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Report des notes d'examen pour le brevet de mécanicien maritime

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un examen précédent peuvent être reportées pour un nouvel examen, valables pendant cinq ans.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV (1).
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 mai 2001 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Dispense d'épreuves pour le brevet de mécanicien

Résumé. Les candidats ayant obtenu une note de 10/20 ou plus dans certaines épreuves d'un ancien brevet peuvent être dispensés des unités correspondantes pour le nouveau brevet de mécanicien, pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Première session d'examen pour le brevet de mécanicien maritime en 2011

Résumé. Le premier examen pour le brevet de mécanicien maritime aura lieu en 2011.

La première session d'examen de la spécialité mécanicien de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Suppression du brevet de mécanicien maritime

Résumé. Le brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien sera supprimé après la dernière session d'examen en 2010.

L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur les brevets maritimes

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2009 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

Arrêté du 22 décembre 2009
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