Arrêté du 22 décembre 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La première session d'examen de la spécialité mécanicien de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Première session d'examen pour le brevet de mécanicien maritime en 2011

Résumé. Le premier examen pour le brevet de mécanicien maritime aura lieu en 2011.

La première session d'examen de la spécialité mécanicien de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

Source : Légifrance