Arrêté du 22 décembre 2009

Article 2

Créé le 27 janvier 2010

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).