En vigueur depuis le 27 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du brevet de mécanicien maritime
L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.