Arrêté du 22 décembre 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du brevet de mécanicien maritime

Résumé. Le brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien sera supprimé après la dernière session d'examen en 2010.

L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

Source : Légifrance