Créé le 27 janvier 2010
L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
Arrêté du 22 décembre 2009
Article 8
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010
L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.