Arrêté du 22 décembre 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'autorisation de gestion d'assurance pour les non-salariés agricoles

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2009 supprime les articles de l'arrêté du 29 octobre 2008 qui autorisaient certaines sociétés d'assurances à gérer l'assurance accidents du travail des non-salariés agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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