Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'autorisation de gestion d'assurance pour les non-salariés agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 22 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 29 octobre 2008 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur l'assurance des non-salariés agricoles
Arrêté du 29 octobre 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 29 octobre 2008 · art. 3 (Ab)
Liste des assureurs pour les non-salariés agricoles
Arrêté du 29 octobre 2008 · art. 1 (Ab)