JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° Allianz IARD ;
2° Aviva assurances société anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers ;
3° Axa France vie ;
4° Axa assurances vie mutuelle ;
5° Areas dommages ;
6° Generali IARD ;
7° Groupama SA ;
8° MMA IARD assurances mutuelles ;
9° Mutuelle de Poitiers assurances ;
10° Monceau Générale assurances ;
11° Swisslife prévoyance et santé ;
12° Thelem assurances.


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Version 1

En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :

1° Allianz IARD ;

2° Aviva assurances société anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers ;

3° Axa France vie ;

4° Axa assurances vie mutuelle ;

5° Areas dommages ;

6° Generali IARD ;

7° Groupama SA ;

8° MMA IARD assurances mutuelles ;

9° Mutuelle de Poitiers assurances ;

10° Monceau Générale assurances ;

11° Swisslife prévoyance et santé ;

12° Thelem assurances.