Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural et de la pêche maritime, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° Allianz IARD ;
2° Aviva assurances société anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers ;
3° Axa France vie ;
4° Axa assurances vie mutuelle ;
5° Areas dommages ;
6° Generali IARD ;
7° Groupama SA ;
8° MMA IARD assurances mutuelles ;
9° Mutuelle de Poitiers assurances ;
10° Monceau Générale assurances ;
11° Swisslife prévoyance et santé ;
12° Thelem assurances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2010 · Dernière version le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des assureurs pour les non-salariés agricoles

Résumé. Un arrêté liste les sociétés d'assurances autorisées à gérer l'assurance accidents du travail pour les non-salariés agricoles.

En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural et de la pêche maritime, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° Allianz IARD ;
2° Aviva assurances société anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers ;
3° Axa France vie ;
4° Axa assurances vie mutuelle ;
5° Areas dommages ;
6° Generali IARD ;
7° Groupama SA ;
8° MMA IARD assurances mutuelles ;
9° Mutuelle de Poitiers assurances ;
10° Monceau Générale assurances ;
11° Swisslife prévoyance et santé ;
12° Thelem assurances.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure explicitement la référence au code de la pêche maritime, en plus du code rural, dans le cadre des autorisations d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance