En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° Assurances générales de France IART ;
2° Assurances mutuelles de France ;
3° Aviva Assurances société anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers ;
4° Axa France Vie ;
5° Axa Assurances vie mutuelle ;
6° Areas Dommages ;
7° Generali IARD ;
8° Groupama SA ;
9° MMA IARD assurances mutuelles ;
10° Mutuelle de Poitiers Assurances ;
11° Monceau générale Assurances ;
12° Swisslife prévoyance et santé ;
13° Thelem Assurances.

L'arrêté du 6 novembre 2007 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles est abrogé.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.