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Arrêté du 29 octobre 2008

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L'arrêté du 6 novembre 2007 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles est abrogé.

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Abrogé4 janvier 2010

Créé le 14 novembre 2008 · Abrogé le 4 janvier 2010

L'arrêté du 6 novembre 2007 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles est abrogé.

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En vigueur du vendredi 14 novembre 2008 au dimanche 3 janvier 2010

Source : Légifrance