JORF n°0264 du 13 novembre 2008

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° Assurances générales de France IART ;
2° Assurances mutuelles de France ;
3° Aviva Assurances société anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers ;
4° Axa France Vie ;
5° Axa Assurances vie mutuelle ;
6° Areas Dommages ;
7° Generali IARD ;
8° Groupama SA ;
9° MMA IARD assurances mutuelles ;
10° Mutuelle de Poitiers Assurances ;
11° Monceau générale Assurances ;
12° Swisslife prévoyance et santé ;
13° Thelem Assurances.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :

1° Assurances générales de France IART ;

2° Assurances mutuelles de France ;

3° Aviva Assurances société anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers ;

4° Axa France Vie ;

5° Axa Assurances vie mutuelle ;

6° Areas Dommages ;

7° Generali IARD ;

8° Groupama SA ;

9° MMA IARD assurances mutuelles ;

10° Mutuelle de Poitiers Assurances ;

11° Monceau générale Assurances ;

12° Swisslife prévoyance et santé ;

13° Thelem Assurances.