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Arrêté du 29 octobre 2008

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 janvier 2010

Créé le 14 novembre 2008 · Abrogé le 4 janvier 2010

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 novembre 2008 au dimanche 3 janvier 2010

Source : Légifrance