En vigueur depuis le 2 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le classement des hôtels
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les nouvelles règles de classement des hôtels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.