Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté à compter du 1er octobre 2009.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009 · Dernière version le 1 juillet 2009

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un autre arrêté à partir du 1er octobre 2009.

L'annexe I de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté à compter du 1er octobre 2009.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance