Arrêté du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) et à compter de la date de publication du présent arrêté, les hôtels peuvent être classés en catégorie cinq étoiles, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme, sous réserve du respect des critères prévus à l'annexe I figurant au présent arrêté pour cette même catégorie.

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Abrogé28 décembre 2009

Créé le 2 janvier 2009 · Abrogé le 28 décembre 2009

Par dérogation à l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) et à compter de la date de publication du présent arrêté, les hôtels peuvent être classés en catégorie cinq étoiles, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme, sous réserve du respect des critères prévus à l'annexe I figurant au présent arrêté pour cette même catégorie.

Relations

cite

cite  section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance