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Arrêté du 14 février 1986
fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2010 - art. 6
Le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme ;
Vu le décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants ;
Le décret n° 85-249 du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l'action touristique ;
I. - Définitions et normes de classement
Abrogé9 juin 2009II. - Procédure de classement
Abrogé28 décembre 2009III. - Reclassement. - Déclassement. - Radiation. - Sanctions
Abrogé28 décembre 2009IV. - Mesures transitoires
Abrogé28 décembre 2009Annexes
Abrogé1 juillet 2010Fait à Paris, le 14 février 1986.
Michel CREPEAU
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 4 juin 2010art. 6
En vigueur du vendredi 7 mars 1986 au mercredi 30 juin 2010