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Arrêté du 14 février 1986

fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme

Abrogé1 juillet 2010
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Le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme ;

Vu le décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants ;

Le décret n° 85-249 du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l'action touristique ;

II. - Procédure de classement

Abrogé28 décembre 2009

IV. - Mesures transitoires

Abrogé28 décembre 2009

Annexes

Abrogé1 juillet 2010

Fait à Paris, le 14 février 1986.

Michel CREPEAU

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 4 juin 2010art. 6

En vigueur du vendredi 7 mars 1986 au mercredi 30 juin 2010

Arrêté du 14 février 1986
I. - Définitions et normes de classement
II. - Procédure de classement
III. - Reclassement. - Déclassement. - Radiation. - Sanctions
IV. - Mesures transitoires
Annexes