Arrêté du 23 décembre 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 1986

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. - Reclassement. - Déclassement. - Radiation. - Sanctions., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I

- Arrêté du 22 décembre 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 1986Art. 6 : Établissement d'une fiche de visite par l'administration
→ Version 2
Arrêté du 14 février 1986Art. 7 : Description des établissements hôteliers
→ Version 2
Arrêté du 14 février 1986Art. 8 : Exceptions aux normes pour certains établissements touristiques
- Arrêté du 14 février 1986
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. - Reclassement. - Déclassement. - Radiation. - Sanctions., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance