A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 février 1986Art. 7 : Description des établissements hôteliers
→ Version 2Arrêté du 14 février 1986Art. 8 : Exceptions aux normes pour certains établissements touristiques
- Arrêté du 14 février 1986Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. - Reclassement. - Déclassement. - Radiation. - Sanctions., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. 2