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Arrêté du 22 décembre 2008

fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Abrogé3 avril 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,

Arrêtent :

Abrogé3 avril 2014

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 3 avril 2014

Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADE MONTANT
de la part fixe
MONTANT
maximum de
la part variable
Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux 20   599 € 25   887 €
Inspecteur général de 1re classe (échelon spécial) 20   599 € 21   408 €
Inspecteur général de 1re classe (1er au 4e échelon) 20   599 € 18   718 €
Inspecteur général de 2e classe 13   562 € 18   200 €
Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général de 1re classe assurant la mission de chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé à 27 445 €.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des montants d'indemnités pour les inspecteurs généraux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui fixait les montants des indemnités pour certains inspecteurs généraux de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé3 avril 2014

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 3 avril 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 2 avril 2014

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3