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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 31 décembre 2007

Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADE MONTANT
de la part fixe (en euros)
MONTANT
maximum de la part variable (en euros)
Inspecteur général de 1re classe, inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission ou de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux 20 599 16 500
Inspecteur général de 2e classe 13 562 14 976
Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général de 1re classe assurant la mission de chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé à 19 952 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2008art. 2

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'

article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé

sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADE

MONTANT

de la part fixe (en euros)

MONTANT

maximum de la part variable (en euros)

Inspecteur général de 1re classe, inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission ou de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

20 599

16 500

Inspecteur général de 2e classe

13 562

14 976

Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général de 1re classe assurant la mission de chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé à 19 952 euros.