Arrêté du 31 mars 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2008

Art. 1, Art. 3

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Suppression des montants d'indemnités pour les inspecteurs généraux

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2014 supprime les règles fixant les montants de l'indemnité de fonctions des inspecteurs généraux de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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