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Arrêté du 22 décembre 2008

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants d'indemnités pour les inspecteurs généraux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui fixait les montants des indemnités pour certains inspecteurs généraux de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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