Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants d'indemnités pour les inspecteurs généraux
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui fixait les montants des indemnités pour certains inspecteurs généraux de l'agriculture.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3