Abrogé3 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2014 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 3 avril 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2014 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 3 avril 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 3 avril 2014
Abrogé parArrêté du 31 mars 2014art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 2 avril 2014
Source : Légifrance