Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'

article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé

sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADE

MONTANT

de la part fixe

MONTANT

maximum de

la part variable

Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

20   599 €

25   887 €

Inspecteur général de 1re classe (échelon spécial)

20   599 €

21   408 €

Inspecteur général de 1re classe (1er au 4e échelon)

20   599 €

18   718 €

Inspecteur général de 2e classe

13   562 €

18   200 €

Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général de 1re classe assurant la mission de chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé à 27 445 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2014

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 3 avril 2014

Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADE MONTANT
de la part fixe
MONTANT
maximum de
la part variable
Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux 20   599 € 25   887 €
Inspecteur général de 1re classe (échelon spécial) 20   599 € 21   408 €
Inspecteur général de 1re classe (1er au 4e échelon) 20   599 € 18   718 €
Inspecteur général de 2e classe 13   562 € 18   200 €
Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général de 1re classe assurant la mission de chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé à 27 445 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance