Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007
L'arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2008art. 2
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008
L'arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.