Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.