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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 2

L'arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance