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Arrêté du 22 décembre 2008

définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires

Abrogé27 juin 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Abrogé27 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 27 juin 2013

La correspondance entre les grades et classes du corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :
EMPLOI DIPLOMATIQUE CHEF DE POSTE
consulaire
EMPLOI CONSULAIRE
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe.   Consul général de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe.   Consul général de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe.   Consul général de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe.   Consul général de 1re classe.  
Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe.   Consul général de 1re classe.
Consul de 1re classe.
 
Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe.   Consul général de 1re classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint
Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe Consul de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe Consul de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe   Consul adjoint de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe   Consul adjoint de 2e classe.
2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :
EMPLOI DIPLOMATIQUE CHEF DE POSTE.
Consulaire
EMPLOI CONSULAIRE
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe.   Consul général de 1re classe.  
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe.   Consul général de 1re classe.  
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe.   Consul général de 1re classe.  
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe.   Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe Consul de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe Consul de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe Consul de 2e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe Consul de 2e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe   Consul adjoint de 3e classe.
Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe   Consul adjoint de 3e classe
3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :
EMPLOI DIPLOMATIQUE CHEF DE POSTE.
Consulaire
EMPLOI CONSULAIRE
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe.   Consul général de 1re classe.  
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe.   Consul général de 1re classe.  
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe.  
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe.  
Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe Consul de 1re classe. Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul de 1re classe. Consul général adjoint.
Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe Consul de 2e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Consul de 2e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Consul de 2e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.   Consul adjoint de 3e classe.
Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon. Attaché d'ambassade.     Vice-consul.
Abrogé27 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 27 juin 2013

L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonction est placé sur l'emploi diplomatique ou Consulaire correspondant à son nouveau grade.
Cet avancement ne peut avoir pour effet ni de lui ouvrir droit à une mutation, ni de lui conférer une indemnité de résidence d'un montant inférieur à celui perçu au titre de ses grade et échelon antérieurs.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou Consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à lui conférer une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.
Le fonctionnaire qui, du fait de sa promotion de corps ou de son avancement de grade perçoit une indemnité de résidence inférieure à celle qu'il percevait dans son ancienne situation, conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

Abrogé27 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 27 juin 2013

Les Conseillers des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou Consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des Conseillers des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et Consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi..

Abrogé27 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 27 juin 2013

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les avancements de grade dans la diplomatie

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2000 qui régissait les avancements de grade et les correspondances entre grades et emplois diplomatiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2000Art. 1Arrêté du 17 mai 2000Art. 2Arrêté du 17 mai 2000Art. 3
- Arrêté du 17 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Abrogé27 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 27 juin 2013

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

S. Romatet

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 26 juin 2013

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6