Arrêté du 22 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 27 juin 2013

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 26 juin 2013

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