Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les vocations des conseillers des affaires étrangères
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 18 juin 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 22 décembre 2008 (Ab)
Correspondance entre grades et emplois diplomatiques
Arrêté du 22 décembre 2008 · art. 1 (Ab)
Maintien des conditions d'affectation pour les Conseillers des affaires étrangères
Arrêté du 22 décembre 2008 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 22 décembre 2008 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté administratif
Arrêté du 22 décembre 2008 · art. 6 (Ab)
Conservation des avantages financiers pour les fonctionnaires promus
Arrêté du 22 décembre 2008 · art. 2 (Ab)