Arrêté du 22 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 « Forfaits journaliers » de l'arrêté du 11 août 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Modification des forfaits journaliers dans l'éducation

Résumé. Un arrêté remplace les anciens forfaits journaliers par de nouveaux.

L'annexe 1 « Forfaits journaliers » de l'arrêté du 11 août 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

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