Arrêté du 22 avril 2026

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.

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En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Source : Légifrance