Arrêté du 22 avril 2026

Article 1

Créé le 13 mai 2026

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet national des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026