Arrêté du 22 avril 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Extension des règles du brevet des métiers d'art à Wallis et Futuna

Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour le brevet national des métiers d'art s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Source : Légifrance