En vigueur depuis le 13 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles du brevet des métiers d'art à Wallis et Futuna
Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour le brevet national des métiers d'art s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.