Arrêté du 22 avril 2026

Article 4

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Article 4

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

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En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Limites d'heures de cours pour les élèves

Résumé. Les élèves ne doivent pas avoir plus de huit heures de cours par jour et trente-cinq heures par semaine.

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Source : Légifrance