En vigueur depuis le 13 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite d'élèves par classe pour le brevet national des métiers d'art
Résumé. Les classes de brevet national des métiers d'art ne peuvent pas avoir plus de 15 élèves.
La capacité d'accueil d'une classe de brevet national des métiers d'art est de 15 élèves maximum.