Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 10 avril 2019 – Remplacement de l’annex
Résumé Cet arrêté modifie les articles 4 et 9 du texte antérieur du 10 avril 2019 tout en remplaçant son Annexe 2 par une nouvelle Annexe.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives annexes
1°, 2° - A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 10 avril 2019 > > Art. 4, Art. 9 > >
3° L'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisée est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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2 modifiés