En vigueur depuis le 15 mai 2025
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Modification des règles de saisie des données pour les services d'aide et de soins à domicile
1°, 2° - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 avril 2019Art. 9 : Taux minimum de remplissage du tableau de bord en 2019
→ Version 2
- Arrêté du 10 avril 2019Art. 4, Art. 9
3° L'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisée (Tableau de bord de la performance du secteur médico-social) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
2 modifiés