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Arrêté du 22 avril 2025

portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de saisie des données pour les services d'aide à domicile

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 met à jour les règles de saisie des données pour les services d'aide et de soins à domicile, en ajustant les délais et les taux de remplissage.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 314-28 et suivants (Utilisation d'indicateurs pour comparer les coûts des établissements sociaux) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6113-33 (Rôle de l'agence dans la gestion des données hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 avril 2025 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 8 avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Modification des règles de saisie des données pour les services d'aide et de soins à domicile

Résumé. L'arrêté modifie les règles de saisie des données pour les services d'aide et de soins à domicile, en ajustant les délais et les taux de remplissage.

1°, 2° - A modifié les dispositions suivantes :

3° L'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisée (Tableau de bord de la performance du secteur médico-social) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 10 avril 2019.

Fait le 22 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2025

Arrêté du 22 avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe