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Suppression des articles sur la médaille de la protection militaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 22 avril 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 (Ab)
Création de la médaille "Sentinelle"
ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 · art. 1 (Ab)
Récompense pour les militaires de la mission Sentinelle
ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 · art. 2 (Ab)
Décoration militaire pour les blessés et tués
ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 · art. 3 (Ab)
Délégation de pouvoir pour l'attribution de l'agrafe « Sentinelle »
ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 · art. 4 (Ab)
Exécution et publication d'un arrêté
ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 · art. 5 (Ab)