Arrêté du 22 avril 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des articles sur la médaille de la protection militaire

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2024 supprime les articles de l'arrêté du 13 juillet 2015 concernant la médaille de la protection militaire du territoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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