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ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les personnes tuées, blessées ou citées avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de participation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2024

Créé le 15 juillet 2015 · Abrogé le 27 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décoration sans condition de durée pour les héros militaires

Résumé. Les personnes tuées, blessées ou décorées pour leur courage pendant une opération peuvent recevoir la médaille d'or de la défense nationale sans avoir besoin d'avoir participé longtemps.

Les personnes tuées, blessées ou citées avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de participation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 juillet 2015 au vendredi 26 avril 2024

Source : Légifrance