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ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 avril 2024

Créé le 15 juillet 2015 · Abrogé le 27 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour l'attribution de l'agrafe « Sentinelle »

Résumé. Un arrêté du 14 juillet 2015 confie aux commandants militaires la tâche de faire appliquer les règles pour obtenir l'agrafe « Sentinelle ».

Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 juillet 2015 au vendredi 26 avril 2024

Source : Légifrance