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ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Sentinelle » les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

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Abrogé27 avril 2024

Créé le 15 juillet 2015 · Abrogé le 27 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'agrafe « Sentinelle »

Résumé. Les commandants militaires peuvent attribuer l'agrafe « Sentinelle » pour récompenser les soldats ayant participé à la mission.

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Sentinelle » les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 juillet 2015 au vendredi 26 avril 2024

Source : Légifrance