Créé le 29 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 3 d'un arrêté antérieur
Résumé. Certains points d'un texte de 2018 ont été modifiés en 2022.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2018Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2018Art. 2
II.- A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2018Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2018Art. 3
III.- Le reste des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé demeure sans changement.