En vigueur depuis le 29 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du STEMO Toulouse Saint-Exupéry
I.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du STEMO Toulouse Saint-Exupéry
- Arrêté du 15 janvier 2018Art. 2
II.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions du service territorial éducatif
- Arrêté du 15 janvier 2018Art. 3
III.- Le reste des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé (Création d'un service pour aider les mineurs en difficulté à Toulouse) demeure sans changement.