Arrêté du 22 avril 2022

Article 2

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Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2018
Art. 2

II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2018
Art. 3

III.- Le reste des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé (Création d'un service pour aider les mineurs en difficulté à Toulouse) demeure sans changement.

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En vigueur depuis le 29 avril 2022

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Extension du STEMO Toulouse Saint-Exupéry

Résumé. Le STEMO Toulouse Saint-Exupéry est renommé et étendu avec une nouvelle unité éducative, tout en élargissant ses missions pour inclure des mesures jusqu'à l'âge de 21 ans.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II.- A modifié les dispositions suivantes :

III.- Le reste des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé (Création d'un service pour aider les mineurs en difficulté à Toulouse) demeure sans changement.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022

Source : Légifrance