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Arrêté du 22 avril 2022

fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2022

Abrogé19 mai 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires, notamment son article 3,

Arrêtent :

Abrogé19 mai 2023

Créé le 29 avril 2022 · Abrogé le 19 mai 2023

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2022 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 5 mars 2021

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 mai 2023

Créé le 29 avril 2022 · Abrogé le 19 mai 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 mai 2023

Fait le 22 avril 2022.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-direction de la fonction militaire,

N. Heuzé

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des moyens, des postes, des voyages et des missions,

V. Dalmais

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur du vendredi 29 avril 2022 au jeudi 18 mai 2023

Arrêté du 22 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe