Décret n°2006-1642 du 20 décembre 2006

Article 3

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Article 3

Le montant de cette indemnité est fixé annuellement, par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Le montant de cette indemnité est fixé annuellement, par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.

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