Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour 2022
Résumé Les règles de l'indemnité de congé pour les militaires de 2022 ne sont plus valables.
L'arrêté du 22 avril 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2022 est abrogé.
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