Arrêté du 5 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2021 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé29 avril 2022

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 29 avril 2022

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2021 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 28 avril 2022

Source : Légifrance