Abrogé19 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2023 - art. 3
Créé le 29 avril 2022 · Abrogé le 19 mai 2023
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2022 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.