Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2022 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mai 2023

Créé le 29 avril 2022 · Abrogé le 19 mai 2023

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2022 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 avril 2022 au jeudi 18 mai 2023

Source : Légifrance