Créé le 13 juillet 2016
L'intitulé du titre professionnel d'infographiste en multimédia est ainsi révisé : « designer web ».
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de designer web ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de designer web ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 31 mars 2016,
Arrête :
Créé le 13 juillet 2016
L'intitulé du titre professionnel d'infographiste en multimédia est ainsi révisé : « designer web ».
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 bis.
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5
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1 modifié
Créé le 13 juillet 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Puydebois
En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016