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Arrêté du 22 avril 2016

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia

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Modification du titre professionnel d'infographiste en multimédia

Résumé. L'arrêté change le nom du métier d'infographiste en multimédia pour designer web et met à jour les règles de certification.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de designer web ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de designer web ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 31 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Changement de nom pour le métier d'infographiste

Résumé. Le métier d'infographiste en multimédia change de nom pour devenir designer web.

L'intitulé du titre professionnel d'infographiste en multimédia est ainsi révisé : « designer web ».

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Prorogation du titre professionnel de designer web

Résumé. Le titre professionnel de designer web est prolongé pour cinq ans à partir de juillet 2016 et enregistré au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des liens vers les référentiels d'emploi

Résumé. L'arrêté met à jour les références des sites web pour accéder aux référentiels d'emploi, d'activités et de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 2
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Modification du titre professionnel d'infographiste en multimédia

Résumé. Le titre professionnel d'infographiste en multimédia devient celui de designer web avec de nouvelles compétences à maîtriser.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3
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Suppression d'une équivalence pour les certificats de compétences professionnelles

Résumé. L'article abroge une disposition qui permettait aux titulaires de certains certificats de compétences professionnelles d'être réputés avoir obtenu des titres professionnels modifiés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 bis.
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3 bis.
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Modification des dispositions relatives aux certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la date d'application et remplace l'annexe de l'ancien arrêté pour les certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 5

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Rôle de la déléguée générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du designer web

Résumé. Le designer web crée des sites et applications en respectant des règles techniques et esthétiques.

Fait le 22 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Arrêté du 22 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe