Arrêté du 22 juillet 2003

Article 1

Abrogé13 juillet 2016

Créé le 6 août 2003 · En vigueur du 11 mai 2016 au 12 juillet 2016

Le titre professionnel de designer web est prorogé à compter du 13 juillet 2016.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 320 (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 10 juin 2016art. 1

En vigueur du mercredi 11 mai 2016 au mardi 12 juillet 2016

Modifié parArrêté du 22 avril 2016art. 2

En vigueur du mercredi 13 juillet 2011 au mardi 10 mai 2016

Modifié parArrêté du 12 mai 2011art. 1

En vigueur du jeudi 13 juillet 2006 au mardi 12 juillet 2011

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 12 juillet 2006