Arrêté du 22 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de designer web est prorogé à compter du 13 juillet 2016.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 320 (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2016

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 13 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de designer web

Résumé. Le titre de designer web est prolongé jusqu'en 2016 et enregistré comme une certification professionnelle de niveau III.

Le titre professionnel de designer web est prorogé à compter du 13 juillet 2016.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 320 (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2006 au mardi 12 juillet 2011

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 12 juillet 2006

Source : Légifrance